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Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits et services numériques proposées sur le site internet de Lud Swamp (ci-après « le Vendeur »).

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1. Identité du vendeur

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Nom : Louis Brassac
Statut : Auto-Entrepreneur
Adresse professionnelle : 12460 Saint-Amans-Des-Côts
Email : louis.brassac.pro@gmail.com
SIRET : 92779073300012

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2. Champ d’application

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Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes effectuées sur le site internet du Vendeur concernant :

• des cours en ligne (contenus numériques accessibles après paiement ou réservation en ligne),

• des sample packs, preset packs et contenus audio numériques téléchargeables.

Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux prestations sur mesure (mixage, composition, sound design, cours en présentiel), lesquelles font l’objet d’un devis personnalisé et de conditions spécifiques communiquées directement au client.

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3. Produits et services numériques

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3.1 Cours en ligne

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Les cours en ligne sont des contenus numériques accessibles en ligne après réservation et paiement via le site.

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3.2 Sample packs et preset packs

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Les sample packs et preset packs sont des fichiers numériques téléchargeables destinés à un usage musical et créatif.

Les descriptions des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences de perception peuvent exister selon le matériel ou les logiciels utilisés par l’acheteur.

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4. Prix

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Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

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5. Commande

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Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Avant la validation du paiement, le client doit confirmer avoir pris connaissance des CGV et les accepter.

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6. Modalités de paiement

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Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés :

• Stripe

Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

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7. Accès aux contenus et livraison

7.1 Contenus numériques

• L’accès aux cours en ligne est fourni après confirmation du paiement.

• Les sample packs et preset packs sont disponibles en téléchargement après paiement.

Le client est responsable de la compatibilité de son matériel et de ses logiciels avec les fichiers fournis.

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8. Droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque le client a expressément renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client accepte l’accès immédiat au contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétractation.

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9. Politique de remboursement

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Les contenus numériques (cours en ligne, sample packs, preset packs) ne sont ni repris ni échangés ni remboursés, sauf en cas de défaut technique avéré empêchant l’accès ou le téléchargement.

Toute demande doit être adressée par email à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

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10. Propriété intellectuelle

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L’ensemble des contenus proposés (audios, vidéos, presets, samples, textes, visuels) est protégé par le droit d’auteur.

Les sample packs et preset packs sont destinés à un usage personnel ou professionnel dans le cadre de créations musicales. Toute revente, redistribution ou partage non autorisé est strictement interdit.

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11. Responsabilité

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Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des contenus,

• de problèmes techniques liés au matériel ou aux logiciels du client,

• d’une interruption temporaire du site pour maintenance.

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12. Données personnelles

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Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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13. Droit applicable et litiges

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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14. Acceptation des CGV

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Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.

 

Dernière mise à jour : [05/01/2026]